Le Fonds de Dotation

Le Fonds de Dotation D1660 est une personne morale à but non lucratif dont l’objectif est de capitaliser et gérer des biens et droits de toute nature, afin de réaliser, directement ou indirectement, des missions d’intérêt général.

Lors de leurs manifestations de levée de fonds, les clubs sont parfois confrontés à une demande de possibilité de déduction fiscale par les donateurs.

Le Fonds de Dotation D1660 répondant aux règles fiscales françaises, permet de répondre à cette demande.

  • En établissant et adressant leur don à ce fonds, les particuliers bénéficient donc d’une déduction d’impôt de 66% de leur don (dans la limite de 20% de leur revenu imposable)
  • Les entreprises bénéficient de même d’un crédit d’impôt de 60% de leur don (dans la limite de ‰ de leur chiffre d’affaire HT), ce qui est plus favorable que sa comptabilisation en frais généraux

Il s’agit là naturellement de don par des mécènes, c’est à dire d’un versement d’argent sans contrepartie.

Procédure à suivre:

  • Faire valider l’opération par le spécialiste des levées de fonds du district.
  • Les dons sont envoyés au siège social du Fonds de Dotation :
    Fonds de Dotation D1660 – 40 Boulevard Emile Augier 75116 Paris
  • Les chèques doivent être établis à l’ordre de « FONDS de DOTATION D1660 »
  • Ils doivent être accompagnés d’un récapitulatif précisant pour chaque donateur :
    • nom
    • adresse
    • montant du don
    • nom du club et référence de l’action
  • Le Fonds de Dotation pourra ensuite émettre les imprimés CERFA au profit des donateurs.

Comment faire intervenir le Fonds de Dotation ?

  • Les dons sont enregistrés sur un compte dédié au club dans la comptabilité analytique du Fonds de Dotation D1660.
  • Le club pourra suggérer des actions d’intérêt général au Fonds de Dotation D1660 qui après examen et validation assurera le règlement au bénéficiaire prévu (après s’être assuré de l’éligibilité du bénéficiaire selon les critères légaux et l’objet du fonds : action humanitaire, sociale ou éducative)
  • Un chèque établi au nom du bénéficiaire est envoyé par le Fonds de Dotation D1660 au club afin que celui-ci le remette en son nom au bénéficiaire.

Remarque : le Fonds de Dotation D1660 prélève 4% sur les dons pour assurer la couverture de ses frais de fonctionnement. Le donateur recevra un Cerfa de 100% de son don.