Modification des statuts des clubs

Comme vous le savez, à la suite de la réunion du Conseil de Législation qui se réunit tous les trois ans (COL), les clubs ont l’obligation de mettre leurs statuts et règlement intérieur à jour conformément aux dernières décisions du Rotary International, tout en veillant à leur adéquation avec la Loi Du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Ces mises à jour doivent être adoptées par les clubs en assemblée générale extraordinaire avant le 31 décembre 2022.

C’est pourquoi  la Commission Ethique et Juridique vous propose un projet de :

• Statuts types du club,
• Règlement intérieur type du club, lequel est un complément aux statuts du Rotary club.

Les modèles proposés reprennent ceux du RI (cf. en ligne sur le site « mon Rotary ») tout en les mettant en conformité avec la Loi de 1901.

Ces documents peuvent être modifiés par les clubs en fonction de leur spécificité à condition que les changements apportés soient compatibles avec la règlementation rotarienne et française.

Tous les articles obligatoires sont indiqués en noir.

• Les parties en italique sont les explications du RI et doivent être supprimées lors de la rédaction définitive du texte.

• Les parties en bleu sont conseillées par la Commission Ethique et Juridique du District et ont pour objet de mettre vos documents en conformité avec la Loi française.

Surtout n’oubliez pas de déposer vos nouveaux statuts à la Préfecture après approbation par l’AG extraordinaire du club.

Ces documents ont été présentés à l’Université d’automne du 8 octobre 2022

L’autorité Éthique et Juridique est à votre disposition et votre écoute pour répondre à vos questions ou interrogations.