Statuts et réglements intérieurs des clubs
Comme vous le savez, à la suite de la réunion du Conseil de Législation qui se réunit tous les trois ans (COL), les clubs ont l’obligation de mettre à jour leurs statuts et règlement intérieur conformément aux dernières décisions du Rotary International, tout en veillant à leur adéquation avec la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Ces mises à jour doivent être adoptées par les clubs en assemblée générale extraordinaire avant le 31 décembre 2025.
C’est pourquoi la Commission Ethique et Juridique vous propose un projet de :
- Statuts types du club
- Règlement intérieur type du club, lequel est un complément aux statuts du Rotary club
Les modèles proposés reprennent ceux du RI (disponibles sur myRotary) tout en les mettant en conformité avec la Loi de 1901.
Ces documents peuvent être modifiés par les clubs en fonction de leur spécificité à condition que les changements apportés soient compatibles avec la règlementation rotarienne et française.
1 – Les statuts
Ce document n’a pratiquement pas été modifié.
Il a été distingué le rapport financier présenté par le trésorier de l’année N-1 et le rapport à mi-année présenté par le trésorier en exercice
2 – le règlement intérieur
Comme les statuts ce document n’a pas été modifié à l’exception de quelques appellations.
Par ailleurs avez-vous pensé à :
- Déclarer les administrateurs de votre club en fonction depuis le 1er juillet dernier à la Préfecture ?
- Tenir le registre réglementaire des AG côté et paraphé ?
Annexes
- Des recommandations émises par la Commission Éthique et Juridique
- Le règlement spécifique aux membres corporate publié par le Rotary International
- Le décret d’application du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
