Le Fonds de Dotation
Le Fonds de Dotation D1660 est une personne morale à but non lucratif dont l’objectif est de capitaliser et gérer des biens et droits de toute nature, afin de réaliser, directement ou indirectement, des missions d’intérêt général. Lors de leurs manifestations de levée de fonds, les clubs sont parfois confrontés à une demande de possibilité de déduction fiscale par les donateurs.
Le Fonds de Dotation D1660, respectant les règles fiscales françaises, permet de répondre à cette demande.
- En établissant et adressant leur don à ce fonds, les particuliers bénéficient donc d’une déduction d’impôt de 66% de leur don (dans la limite de 20% de leur revenu imposable)
- Les entreprises bénéficient de même d’un crédit d’impôt de 60% de leur don (dans la limite de 20.000€ ou de 0,5% du CA), ce qui est plus favorable que sa comptabilisation en frais généraux
Il s’agit là naturellement de don par des mécènes, c’est à dire d’un versement d’argent sans contrepartie.
Ne pas confondre !
La Fondation Rotary dispose d’un fonds spécifique dont le nom original est « Endowment Fund » et dont la traduction Française officielle est « Fonds de Dotation ». Il n’a rien à voir avec notre FDD.
Ce Fonds de la Fondation Rotary est particulier : on peut y contribuer par des dons ou des legs (d’où son nom) et seuls les dividende de ce fonds sont utilisés par la Fondation pour les demandes de subvention. C’est la tirelire de la Fondation Rotary. C’est aussi le seul Fonds auquel on peut contribuer avec des dispositions fiscales favorables, mais uniquement dans le cas d’un leg.
Comment faire intervenir le Fonds de Dotation ?
- Les dons sont enregistrés sur un compte dédié au club dans la comptabilité analytique du Fonds de Dotation D1660.
- Le club pourra suggérer des actions d’intérêt général au Fonds de Dotation D1660 qui après examen et validation assurera le règlement au bénéficiaire prévu (après s’être assuré de l’éligibilité du bénéficiaire selon les critères légaux et l’objet du fonds : action humanitaire, sociale ou éducative)
- Un chèque établi au nom du bénéficiaire est envoyé par le Fonds de Dotation D1660 au club afin que celui-ci le remette en son nom au bénéficiaire.
Remarque : le FDD 1660 prélève 4% sur les dons pour assurer la couverture de ses frais de fonctionnement. Le donateur recevra un Cerfa de 100% de son don.
fdd1660.org : Nouvelle plateforme en ligne
Disponible pour tous les clubs du District 1660, le FDD 1660 dispose depuis octobre 2023 d’un site internet dédié : FDD1660.ORG permettant de faciliter le traitement des dons en ligne et l’automatisation de la délivrance des reçus fiscaux aux donateurs.
Tous les dons devront dorénavant passer par cette plateforme en ligne. Il est rappelé que toutes les personnes qui assurent le fonctionnement de notre Fonds de Dotation sont des bénévoles, et que le traitement de chèques ou de multiples virements pour des petites sommes est très fastidieux et chronophage. La seule exception possible concerne les contributions d’un montant trop élevé pour être fait en CB.
L’équipe du FDD
